Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par WebOrchestra, incluant notamment la création de sites web, l’hébergement, la maintenance, la sécurité et les services associés.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Prestations proposées

WebOrchestra propose notamment :

• Création de sites web (template ou sur-mesure)
• Personnalisation graphique et contenu
• Hébergement managé
• Maintenance technique et mises à jour
• Support et accompagnement

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou l’offre commerciale acceptée par le client.

Article 4 – Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre précisant les conditions tarifaires. La commande est considérée comme définitive après validation écrite du client (email ou signature).

Article 5 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€). Ils se composent généralement :

• d’un coût de création (paiement unique)
• d’un abonnement mensuel pour l’hébergement et la maintenance

Le paiement de la création est exigible à la livraison du site. Les abonnements sont facturés mensuellement.

Article 6 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client et la complexité du projet. WebOrchestra ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir des contenus légaux, exacts et libres de droits. Il est responsable des textes, images et informations transmis pour la réalisation du site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré. WebOrchestra se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales sauf opposition écrite du client.

Article 9 – Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client, avec un préavis d’un mois. La résiliation entraîne l’arrêt des services d’hébergement et de maintenance.

Article 10 – Responsabilité

WebOrchestra ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou interruptions indépendantes de sa volonté.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.